Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de bois de chauffage, granulés, poêles et accessoires conclues entre SAS CERNAY BOIS, SAS au capital de 7 500 €, immatriculée sous le numéro SIREN 801 754 615, dont le siège est situé 37 rue de la Ferme, 78720 Cernay-la-Ville (ci-après « le Vendeur ») et toute personne passant commande (ci-après « le Client »).

2. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche. Les visuels sont non contractuels. Le bois étant un matériau naturel, de légères variations d'aspect, de dimensions ou de teinte peuvent exister. Le stère est une unité de volume apparent correspondant à un mètre cube de bûches de 1 m empilées ; une fois recoupé, son volume apparent diminue.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. La livraison est offerte en France métropolitaine. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.

4. Commande

La commande est passée exclusivement en ligne, sur le site. Elle n'est définitive qu'après réception du paiement. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

5. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, Maestro, American Express), PayPal ou virement bancaire (SEPA). En cas de paiement par virement, la commande est traitée à réception des fonds.

6. Livraison

Le Vendeur livre gratuitement partout en France. La commande est préparée dans un délai de 24 heures ouvrées après réception du paiement, puis expédiée ; un numéro de suivi est adressé au Client par e-mail. La livraison intervient dans un délai de 5 jours ouvrés. Le Client doit garantir un accès compatible avec un camion porteur. Il lui appartient de vérifier la marchandise à la livraison et d'émettre, le cas échéant, des réserves précises sur le bon de livraison.

7. Droit de rétractation et retours

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Les retours sont acceptés uniquement pour les produits à l'état neuf : non ouverts, non utilisés, complets et dans leur emballage d'origine (sacs et palettes non entamés, poêles non installés). Un produit ouvert, utilisé ou endommagé par le Client ne pourra pas être repris. Au-delà du délai légal, le Vendeur accorde un délai de retour commercial de 30 jours à compter de la réception, sur tous ses produits. Les retours sont gratuits pour le Client ; la demande se fait auprès du service client (contact@cernaybois.com), qui indique la procédure à suivre. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception et la vérification des produits retournés.

8. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Les poêles bénéficient en outre de la garantie du fabricant, sous réserve d'une installation conforme par un professionnel qualifié.

9. Données personnelles

Voir notre politique de confidentialité.

10. Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux prévus par la loi.